LES AVANTAGES DE LA LOCATION EVOLUTIVE
Les avantages opérationnels
• La souplesse : le contrat de location évolutive peut être étendu et modifié à son gré.
• L'optimisation : la location évolutive permet de renouveler le parc au meilleur moment, en suivant l'évolution constante de l'environnement technologique et des besoins des utilisateurs tout en intégrant l'ensemble des paramètres budgétaires.
• La simplicité des procédures : celles-ci se résument alors à un contrat et à une facture mensuelle unique.
• L'appui et le conseil d'un spécialiste : votre entreprise ne mobilise plus de temps ni de ressources pour l'achat, la gestion, l'entretien et la revente de ses équipements. Ces actions sont dorénavant assurées par un spécialiste : le prestataire.
Les avantages financiers
• Les prévisions budgétaires sont facilitées : tous les risques liés à l'équipement et à son utilisation sont transférés chez le prestataire : dépréciation, coûts de maintenance, assistance… Les dépenses sont budgétées et l'entreprise se protège contre tout événement imprévu.
• Les charges sont linéarisées : les loyers peuvent être adaptés au budget et à la durée d'utilisation prévue des équipements.
• Les conditions d'achat sont optimisées : le loueur négocie les équipements au meilleur prix.
• Le montant des nouveaux investissements est minoré par la re-commercialisation, par le loueur, des matériels obsolètes.
Les avantages comptables
• La présentation du bilan est allégée puisque les contrats de location ne figurent pas dans les engagements hors bilan.
• L'équilibre financier de l'entreprise est préservé.
Les nouvelles normes comptables pour la comptabilisation des leases
Les nouvelles normes comptables européennes pour la comptabilisation des leases édictées par L'IASB, applicables à partir de 2005, s'inspirent des normes américaines.
Les principes de la comptabilisation sont régis par la norme IAS 17
En substance, on distingue les " Financial leases " aussi appelés " Capital Leases " (locations financements) considérés comme des achats à crédit des " operating leases " (locations pures). Les " financial leases " sont ceux qui transfèrent de manière substantielle tous les risques et avantages d'un actif au locataire.
Cette caractéristique laisse la place à l'interprétation ; elle est appréciée en fonction de divers critères:
- l'existence ou non d'un transfert automatique de la propriété du bien vers le locataire
- le montant de l'option d'achat (faible ou élevée)
- la durée du contrat (proche ou non de la durée de vie du bien)
- la part du bien payée dans l'ensemble des loyers exigibles jusqu'à l'échéance du contrat (faible ou forte)
Le classement des contrats de location dans l'une ou l'autre des catégories est apprécié par les commissaires aux comptes de l'entreprise.
Les avantages fiscaux
• Les loyers sont comptabilisés en charges et diminuent le bénéfice imposable
• La TVA sur le matériel est acquittée par le loueur. Le locataire acquitte la TVA uniquement sur les loyers qui lui sont facturés.
• L'entreprise réalise une économie sur la taxe professionnelle .
La taxe professionnelle
La taxe professionnelle draine plus d'argent que l'impôt sur les sociétés. Elle représente donc un poids important dans les charges de l'entreprise. La taxe professionnelle est due par toutes les personnes physiques ou morales exerçant, en France, une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée et déclarée en année N+1 sur la base des éléments de l'année N et payée en année N+2.
La base d'imposition
constituée par 2 éléments :
• Une fraction (18%) des sommes versées à titre de salaires et rémunérations (ou des recettes) au cours de la période de référence. Ces sommes sont retenues pour leur montant brut (montant avant déduction de toutes cotisations). Au terme d'une période transitoire allant de 1999 à 2002, la fraction des salaires comprise dans les bases de la taxe professionnelle sera progressivement supprimée.
• La valeur locative des immobilisations corporelles (installations techniques, matériel et outillage industriel, matériel de transport, matériel informatique) dont le redevable disposait à l'expiration de la période de référence pour les besoins de sa profession, dont l'entreprise est propriétaire ou dont elle dispose en vertu d'un contrat de crédit-bail, ou de location.
Tous les biens à la disposition de l'entreprise pour les besoins de son activité entrent dans la base d'imposition de la taxe professionnelle dès lors qu'ils sont utilisables même si elle ne les utilisent pas réellement. Sont exclus de la base de la taxe professionnelle :
• Les immobilisations incorporelles (logiciels),
• Les biens qui ont été détruits ou cédés au cours de la période de référence,
• Les biens qui ont cessé d'être pris en location. |
